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Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site vueatable.info et du service Vue A Table, à destination de deux catégories d'utilisateurs : les restaurants partenaires (« Client ») et les clients finaux des restaurants qui utilisent le dispositif de captation de contenu (« Utilisateur »).
L'accès au dispositif (scan du QR code, partage d'une photographie) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
L'Utilisateur, client d'un restaurant partenaire, peut scanner un QR code mis à disposition sur place, transmettre une photographie de son choix accompagnée de son identifiant Instagram, et donner son consentement explicite à la publication publique de cette photographie sur le compte Instagram « Vue A Table », avec mention du restaurant concerné.
L'Utilisateur demeure propriétaire des droits sur la photographie qu'il transmet. En cochant la case de consentement prévue à cet effet, l'Utilisateur autorise Vue A Table à publier cette photographie publiquement, à y associer son identifiant Instagram et le nom du restaurant concerné, et à inviter le restaurant à co-publier ce contenu sur son propre compte Instagram.
Ce consentement est requis à chaque utilisation du dispositif et peut être refusé par l'Utilisateur, auquel cas aucune publication n'est effectuée.
Tout Utilisateur souhaitant obtenir le retrait d'une publication le concernant peut en faire la demande à contact@vueatable.info ou directement auprès d'Instagram selon les mécanismes propres à la plateforme.
L'Utilisateur s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Vue A Table se réserve le droit de ne pas publier, ou de retirer, tout contenu manifestement contraire à ces principes.
Vue A Table agit en qualité d'intermédiaire technique entre l'Utilisateur et la plateforme Instagram. Vue A Table ne saurait être tenue responsable du contenu des photographies transmises par les Utilisateurs, ni des décisions de modération propres à Instagram.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.